Détails du contrat : W6776MA10
Contrats
Nom du fournisseur :
SGS Senegal SA
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H100B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique, car il s'agissait du seul laboratoire approuvé par le QETE dans l'AOP.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
28 avr. 2019
Date de début du marché :
29 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
40 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
40 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6776MA10
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Sénégal
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-