Détails du contrat : EN869-05GSCS/001/EO
Contrats
Nom du fournisseur :
Telesat Canada
Description :
Transmission par satellite
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché fait suite à un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
26 août 2009
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
296 094,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EN869-05GSCS/001/EO
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-