Détails du contrat : W0102-09J412/001/PWA
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAMAC LIMITED
Description :
Travaux de peinturage
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
1 oct. 2009
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2009
Valeur totale du contrat :
22 018,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0102-09J412/001/PWA
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-