Détails du contrat : W1985-085256/001/MTA
Contrats
Nom du fournisseur :
Centre de Rembourrage G.M.
Description :
Ensemble de pare-brise de véhicules - réparation et révision
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Date du contrat :
2 oct. 2009
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 nov. 2009
Valeur totale du contrat :
105 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W1985-085256/001/MTA
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-