Détails du contrat : W8476-101989/001/UA
Contrats
Nom du fournisseur :
CHAINES & ELINGUES ST-PIERRE CANADA LTÉE
Description :
Accessoires et garnitures de véhicules
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
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Date et valeur
Date du contrat :
5 mai 2010
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
31 844,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-101989/001/UA
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-