Détails du contrat : DND 07-00044 Amend 4
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE DE LANGUES INTERNATIONALES CHARPENTIER
Description :
Services de formation linguistique
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
This item contains one or more amendment. This contract was competitively sourced.
Date et valeur
Date du contrat :
9 août 2010
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2010
Valeur totale du contrat :
850 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND 07-00044 Amend 4
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-