Détails du contrat : W0113-100129/001/BOR
Contrats
Nom du fournisseur :
CANSEL SURVEY EQUIPMENT INC / LES EQUIPEMENTS D'ARPENTAGE CANSEL INC
Description :
Service de levés géodésiques: système de positionnement global-canevas tridimensionnel grande exactitude
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
20 avr. 2011
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2012
Valeur totale du contrat :
13 181,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0113-100129/001/BOR
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-