Détails du contrat : 3 CRPG 022-12
Contrats
Nom du fournisseur :
MINISTRY OF NATURAL RESOURCES
Description :
ARTICLES DIVERS (COMPREND SEULEMENT CES ARTICLES QUI NE PEUVENT ÊTRE CLASSIFIÉS DANS UNE DES CLASSES DÉJÀ EXISTANTES).
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
LE PRÉSENT MARCHÉ A ÉTÉ ADJUGÉ À UN FOURNISSEUR UNIQUE.
Date et valeur
Date du contrat :
15 oct. 2011
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 nov. 2011
Valeur totale du contrat :
13 724,52 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3 CRPG 022-12
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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