Détails du contrat : 50794
Contrats
Nom du fournisseur :
Regis Cote et Associes (Quebec)
Description :
Services généraux architect & ingénierie - non-construction
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
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Date et valeur
Date du contrat :
7 mai 2012
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 sept. 2013
Valeur totale du contrat :
96 802,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
50794
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-