Détails du contrat : 4500993825
Contrats
Nom du fournisseur :
PATLON
Description :
ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES DE COMMANDE
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
LE PRÉSENT MARCHÉ A ÉTÉ ADJUGÉ À UN FOURNISSEUR UNIQUE.
Date et valeur
Date du contrat :
6 déc. 2012
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2013
Valeur totale du contrat :
20 503,47 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500993825
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-