Détails du contrat : W6509-13T003/001/PSD
Contrats
Nom du fournisseur :
CEGEP SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
Description :
Exploitation et entretien d'une base militaire
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
30 juil. 2013
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
625 762,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6509-13T003/001/PSD
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-