Détails du contrat : D CDTS & JCR-15/PPS-002
Contrats
Nom du fournisseur :
ASSOCIATION QUEBECOISE DU TRANSPORT AERIEN
Description :
Entraînement au vol
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
16 avr. 2015
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2015
Valeur totale du contrat :
428 166,90 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D CDTS & JCR-15/PPS-002
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-