Détails du contrat : 123-2015-193473
Contrats
Nom du fournisseur :
REGION OF HURONIA ENVIROMENTAL SERVICES
Description :
Service de fosses septiques et de latrines
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Non déclaré précédemment. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Date du contrat :
23 juin 2015
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 août 2015
Valeur totale du contrat :
34 465,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
123-2015-193473
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-