Détails du contrat : W3380-15L124/001/MTA
Contrats
Nom du fournisseur :
Groupe Compass (Québec) Ltée.
Description :
Services de traiteur
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
19 janv. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2016
Valeur totale du contrat :
49 035,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3380-15L124/001/MTA
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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