Détails du contrat : W6399-17-JB24/001/CS
Contrats
Nom du fournisseur :
General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc.
Description :
Munitions, de plus de 125 mm - dessin de production
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
9 août 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
37 366,15 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-17-JB24/001/CS
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-