Détails du contrat : W7714-4501094128
Contrats
Nom du fournisseur :
Lacombe Toilet Rentals
Description :
Égouts et eau
Code d’article économique :
0703
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K114B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 oct. 2013
Date de début du marché :
9 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
28 361,87 $
Valeur d'origine dumarché :
10 651,25 $
Valeur de modification :
17 710,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-4501094128
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-