Détails du contrat : DND-12/0009847
Contrats
Nom du fournisseur :
Veritaaq Technology House Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C211A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Ressource pour prendre en charge les fonctions de commande de déplacement de l'équipement et les fonctions d'agent de contrôle des enregistrements.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2014
Date de début du marché :
25 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2017
Valeur totale du contrat :
2 440 206,41 $
Valeur d'origine dumarché :
737 935,20 $
Valeur de modification :
187 708,19 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND-12/0009847
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-