Détails du contrat : 12-41-44
Contrats
Nom du fournisseur :
Smilin Cowboy Vac Services Ltd
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5179FB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
29 juil. 2016
Date de début du marché :
29 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
40 900,55 $
Valeur d'origine dumarché :
40 900,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
12-41-44
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W642C-13CE51/002/PWU
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-