Détails du contrat : W010Y7J029
Contrats
Nom du fournisseur :
Agropur
Description :
Produits laitiers et autres produits des animaux
Code d’article économique :
1113
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8910Z
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
12 oct. 2016
Date de début du marché :
24 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
12 294,71 $
Valeur d'origine dumarché :
12 294,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W010Y7J029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-160001/002/HAL-June
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-