Détails du contrat : W6369-17-X028
Contrats
Nom du fournisseur :
David Neasmith
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels à l'appui du Collège militaire royal du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 oct. 2016
Date de début du marché :
31 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
104 412,00 $
Valeur d'origine dumarché :
56 500,00 $
Valeur de modification :
47 912,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-17-X028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-