Détails du contrat : W1678170030
Contrats
Nom du fournisseur :
MLS Limited
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R114A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
NCSM Fredericton
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 nov. 2016
Date de début du marché :
25 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
87 807,01 $
Valeur d'origine dumarché :
74 001,00 $
Valeur de modification :
13 806,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W1678170030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W010A-12G001/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Colombie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-