Détails du contrat : CF-942-15CYPA-6
Contrats
Nom du fournisseur :
Value Master Builders Ltd.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
22 déc. 2016
Date de début du marché :
10 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
35 859,55 $
Valeur d'origine dumarché :
35 859,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CF-942-15CYPA-6
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W0134-15CYPA/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-