Détails du contrat : W8484-4501490824
Contrats
Nom du fournisseur :
Frequency Coordination System Association
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002G
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Il s'agit d'une adhésion corporative d'un (1) an du 1 janvier au 31 decembre 2017 pour les membres de la section Gestion du spectre des fréquences du MDN.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
46 527,91 $
Valeur d'origine dumarché :
46 527,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-4501490824
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-