Détails du contrat : W02781-16-04
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Corps of Commissionaires
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Guard duty (Commissionaire) at DND locations
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2017
Date de début du marché :
10 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
21 224,89 $
Valeur d'origine dumarché :
21 224,89 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W02781-16-04
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-