Détails du contrat : W3371A21749-A
Contrats
Nom du fournisseur :
The Tri-Co Group Inc
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un Arrangement en matière d'approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2017
Date de début du marché :
23 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
24 214,60 $
Valeur d'origine dumarché :
24 214,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3371A21749-A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-121812/017/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-