Détails du contrat : W0103-4501537758
Contrats
Nom du fournisseur :
ORCA Health and Safety Consulting Inc
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6910
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
27 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
20 475,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 475,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0103-4501537758
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-