Détails du contrat : DND14/0012585
Contrats
Nom du fournisseur :
Loyalist College
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U006C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d’adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
Services d'éducation du CBRN - Programme de technicien de laboratoire
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
27 juin 2014
Date de début du marché :
1 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2016
Valeur totale du contrat :
69 133,79 $
Valeur d'origine dumarché :
24 509,68 $
Valeur de modification :
12 171,74 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND14/0012585
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-