Détails du contrat : W0106-4501297018
Contrats
Nom du fournisseur :
Vidéotron S.E.N.C.
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
21 sept. 2015
Date de début du marché :
1 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
34 286,89 $
Valeur d'origine dumarché :
13 533,90 $
Valeur de modification :
11 520,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0106-4501297018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-