Détails du contrat : 4501429836
Contrats
Nom du fournisseur :
Tony's Tailor's shop
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K000E
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services de tailleur - St. John's
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
6 mai 2016
Date de début du marché :
6 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2017
Valeur totale du contrat :
13 263,23 $
Valeur d'origine dumarché :
13 263,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501429836
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-