Détails du contrat : 201800241 - AC
Contrats
Nom du fournisseur :
Sysco Halifax
Description :
Viandes, poissons et leurs préparations
Code d’article économique :
1112
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8905Z
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
19 mai 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2017
Valeur totale du contrat :
17 468,64 $
Valeur d'origine dumarché :
17 468,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201800241 - AC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-160001/010/HAL-DEC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-