Détails du contrat : 3000638243
Contrats
Nom du fournisseur :
Company XYZ inc
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
A1A
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
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Nom de l'acheteur :
John Doe
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
15 sept. 2017
Date de début du marché :
15 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Valeur de modification :
100 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000638243
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
EN578-160553/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Achats de produits agricoles effectués dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Achats de produits agricoles effectués dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi