Détails du contrat : 2103243440
Contrats
Nom du fournisseur :
UQSUQ
Description :
Carburant d'aviation
Code d’article économique :
1123
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9130E
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
23 sept. 2016
Date de début du marché :
23 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
18 252,28 $
Valeur d'origine dumarché :
18 252,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2103243440
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-