Détails du contrat : W3028-170012/001/KIN
Contrats
Nom du fournisseur :
Kalmar RT Center
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099AA
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
23 sept. 2016
Date de début du marché :
17 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
33 357,26 $
Valeur d'origine dumarché :
33 357,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3028-170012/001/KIN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-