Détails du contrat : 2016-ADMHRCIV-0239C#8
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTEMP Personnel Services Inc.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Services de dotation des RH, POUR APPUYER LE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE APPROVÉ PAR LE COMITÉ DE GESTION DE LA DEFENSE (CGD) JUSQU'AU MOIS DE MARS 2017 ET POUR ACCÉLÉRER L'EMBAUCHE DE PERSONNEL CIVIL QUI EST DIRECTEMENT EN ACCORD AVEC LES PRIORITÉS MINISTÉRIELLES.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
21 déc. 2016
Date de début du marché :
21 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
30 003,75 $
Valeur d'origine dumarché :
30 003,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016-ADMHRCIV-0239C#8
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/145/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-