Détails du contrat : 4501519287
Contrats
Nom du fournisseur :
MACKINNON AND OLDING LIMITED
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX2090
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
18 janv. 2017
Date de début du marché :
18 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juin 2017
Valeur totale du contrat :
395 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
395 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501519287
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W3554-166147/001/PWA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-