Détails du contrat : W8485-174413
Contrats
Nom du fournisseur :
Johanne Provencher
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Les services d'un cadre supérieur de projet de soins de santé pour fournir des services de soutien au projet de vérification de santé de subsistance.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
15 mars 2017
Date de début du marché :
15 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
18 671,38 $
Valeur d'origine dumarché :
18 671,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-174413
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-