Détails du contrat : W1852-17MC04
Contrats
Nom du fournisseur :
Defense Commissary Agency
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8920ZC
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
21 avr. 2017
Date de début du marché :
21 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 mai 2017
Valeur totale du contrat :
20 522,08 $
Valeur d'origine dumarché :
20 522,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W1852-17MC04
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-