Détails du contrat : W8476-175646/001/BL
Contrats
Nom du fournisseur :
FFG Flensburger Fahrzeugbau Gesellschaft
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2540
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2017
Date de début du marché :
26 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
998 121,30 $
Valeur d'origine dumarché :
998 121,30 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-175646/001/BL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-