Détails du contrat : W0114-4501556726
Contrats
Nom du fournisseur :
PITNEY BOWES CANADA
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7490T
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 mai 2017
Date de début du marché :
4 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2017
Valeur totale du contrat :
19 561,84 $
Valeur d'origine dumarché :
19 561,84 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0114-4501556726
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-140008/003/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-