Détails du contrat : W0046-M8-005 RMC
Contrats
Nom du fournisseur :
Ass. des collèges et des universités de la francophonie canadienne (ACUFC)
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
ACUFC-Cotisations annuelles (2017-2019)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 mai 2017
Date de début du marché :
3 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
21 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0046-M8-005 RMC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-