Détails du contrat : W8484-17-8758
Contrats
Nom du fournisseur :
RAVEN ISR CONSULTANCY
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008N
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d’adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
Conception, développement et livraison de JISR COM formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
4 mai 2017
Date de début du marché :
8 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
194 549,76 $
Valeur d'origine dumarché :
194 549,76 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-17-8758
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-