Détails du contrat : W8476-175570/001/SS
Contrats
Nom du fournisseur :
Miltex Solutions Cananada
Description :
Autres vêtements
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8465
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 juin 2017
Date de début du marché :
14 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juin 2018
Valeur totale du contrat :
79 728,52 $
Valeur d'origine dumarché :
79 728,52 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-175570/001/SS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-