Détails du contrat : W6369-17-A050/01
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Dental Association (CDA), o/a Commission on Dental Accreditation of Canada (CDAC)
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R004A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d’adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
Le Groupe de services de santé des forces canadiennes (Gp Svc S FC) des Forces armée canadienne (FAC) a besoin d effectuer un programme d agrément d un tiers externe et indépendant pour les services dentaires. Afin d'assurer la plus haute qualité et les meilleurs services dentaires offerts aux membres des FAC, le Gp Svc S FC doit fournir aux organismes dentaires de CAF un processus d agrément dentaire qui est reconnu à l'échelle nationale avec la spécificité clinique des services dentaires._x000D__x000D_Le fournisseur doit mettre sur pied un programme d agrément avec des normes appropriées pour le Gp Svcs S FC. Celui-ci doit comprendre des visites des lieux, une formation, un soutien et l'établissement des rapports nécessaires durant le cycle d agrément.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 juin 2017
Date de début du marché :
13 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
135 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
135 600,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-17-A050/01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-