Détails du contrat : DND-15/0037474/002
Contrats
Nom du fournisseur :
Promaxis Systems Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), plus précisément deux (2) commis techniques subalternes (niveau 1) pour fournir du soutien dans l_x0019_ analyse et la mise à jour des numéros de nomenclature de l_x0019_ Organisation du Traité de l_x0019_ Atlantique Nord (OTAN) (NNOs), afin de faciliter l'intégrité des données du système OTAN de codification (SOC).
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2015
Date de début du marché :
9 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
369 713,61 $
Valeur d'origine dumarché :
125 460,72 $
Valeur de modification :
117 274,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND-15/0037474/002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-15TSPS/252/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-