Détails du contrat : W8485-4501435294
Contrats
Nom du fournisseur :
Eclipsys Solutions
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
0665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 juin 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
32 757,39 $
Valeur d'origine dumarché :
32 757,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-4501435294
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-