Détails du contrat : W2018-S003F
Contrats
Nom du fournisseur :
NEAS Inc
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V100B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2017
Date de début du marché :
24 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
504 341,60 $
Valeur d'origine dumarché :
504 341,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2018-S003F
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-