Détails du contrat : W0046-18-117 RMC
Contrats
Nom du fournisseur :
Culligan CI Process Water Group
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H200C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
21 août 2017
Date de début du marché :
1 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
11 183,61 $
Valeur d'origine dumarché :
11 183,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0046-18-117 RMC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-