Détails du contrat : G4 Mov 17 027
Contrats
Nom du fournisseur :
Regional 1 Airlines Ltd.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2017
Date de début du marché :
8 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
91 604,10 $
Valeur d'origine dumarché :
91 604,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G4 Mov 17 027
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/388/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-