Détails du contrat : W8474-177348/001/CX
Contrats
Nom du fournisseur :
C.E.V. Inc
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 mai 2016
Date de début du marché :
16 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2018
Valeur totale du contrat :
82 783,80 $
Valeur d'origine dumarché :
82 783,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-177348/001/CX
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-