Détails du contrat : W3934-17A123/001/MTA
Contrats
Nom du fournisseur :
AVIATION B.L. INC
Description :
Aéronefs
Code d’article économique :
676
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX1680A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Cet énoncé de travaux (EDT) donne les détails du Programme d'inspection et de réparation structurale (PIRS) d'un (1) Cessna 305A (L-19 Bird Dog) C-FTGC du Programme de vol à voile des cadets de l'Air (PVVCA). Il comprend aussi la reconstruction complète et la remise à neuf dans un état entièrement opérationnel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2017
Date de début du marché :
20 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
216 267,98 $
Valeur d'origine dumarché :
216 267,98 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3934-17A123/001/MTA
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-